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Questions-réponses
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Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
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Aide - 15/08/2007
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Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
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Délai pour un recours - 08/08/2007
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En quoi un non-fumeur qui demande aux fumeurs de quitter les lieux publics est-il différent d’un cycliste qui demande aux automobilistes de quitter la route ?
Bonjour,
En quoi un non-fumeur qui demande aux fumeurs de quitter les lieux publics est-il différent d’un cycliste qui demande aux automobilistes de quitter la route ?
Cordialement,
Eric.
Réponse :
GA
Cette question, un peu alambiquée semble vouloir démontrer que la norme devrait être « fumeurs » et l’exception « non-fumeur ». Eh bien non, c’est l’inverse :
Article L3511-7 du code de la santé publique : Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs."