En présence d'un fumeur dans uen rame de métro, est -il possible de tirer la sonnette d'alarme ou s'expose t-on à des poursuites pour abus ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi votre association ne met-elle pas en ligne des jurisprudences de procès gagnés dans le cadre de trouble de voisinagne mettant en cause des fumeurs ? - 16/10/2015
Au moment du décret 92-478 pourquoi tous les bars étaient-ils encore fumeurs ... et ils n’avaient pas d’amende ? - 16/10/2015
Au moment du décret 92-478, dans les bars et les restaurants la ventilation pouvait être assurée par « ouvrant extérieur ». Qu’est-ce qu’un ouvrant extérieur ? - 16/10/2015
Est ce que les cigarettes d’il y a environ 10 ans faisaient moins de fumée secondaire ? Et si oui, disparaissait-elle plus vite ? - 16/10/2015
Au moment du Décret 92-478 si les propriétaires de bars et de restaurants voulaient que toutes les salles soient fumeurs, ... - 16/10/2015
Comment est-il possible que l’on puisse fumer au café Costes ? - 14/10/2015
Le personnel fumeur de mon établissement se positionne devant l’entrée, ont-ils le droit de le faire sans être sanctionné ? - 14/10/2015
Pourquoi suite au Décret 92-478, les bars étaient-ils encore 100% fumeurs et disposaient-ils tous, des normes normes de ventilation ? - 14/10/2015
Au moment du Décret 92-478 est ce que tous les restaurants possèdaient des salles fumeurs ? Et si oui, y avait-il les bonnes normes de ventilation ? - 14/10/2015
Tabagisme passif en salle de réunion de personnels soignants - 13/10/2015
bar à chicha : Demande d’information sur les normes à respecter pour l’installation d’extracteur de fumée - 02/10/2015
Enceinte et exercant en milieu enfumé - 02/10/2015
Voisin grand fumeur, ma vie est un enfer, que puis- je concrètement contre cette situation ? - 30/09/2015
Présence importante de fumée dans notre domicile, disposez - vous d’un appareil de mesure pour en apporter la preuve à notre syndic ? - 30/09/2015
Voisin fumeur sur son balcon, notre linge sent le tabac, que pouvons - nous faire ? - 29/09/2015

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En présence d’un fumeur dans uen rame de métro, est -il possible de tirer la sonnette d’alarme ou s’expose t-on à des poursuites pour abus ?

Bonjour,

J’étais hier soir dans une rame de métro dans laquelle un fumeur a refusé d’éteindre sa cigarette.

Aurais-je pu/du tirer la sonnette d’alarme pour faire arrêter le train ou me serais-je exposé à des poursuites pour abus ?

Merci,

Réponse :

Il est du rôle des contrôleurs de la RATP de rappeler aux passagers ne se soumettant pas à la législation concernant l’interdiction de fumer dans les transports de procéder à des rappels à l’ordre.

L’utilisation de la sonnette d’alarme ne doit se faire qu’en cas de danger grave et imminent pour la santé d’un voyageur.

Si vous souhaitez avoir une réponse complémentaire de la part de la RATP, nous vous invitons à vous mettre directement en rapport avec les services de la RATP en leur soumettant votre question.

VA GA

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