En présence d'un fumeur dans uen rame de métro, est -il possible de tirer la sonnette d'alarme ou s'expose t-on à des poursuites pour abus ? - DNF

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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En présence d’un fumeur dans uen rame de métro, est -il possible de tirer la sonnette d’alarme ou s’expose t-on à des poursuites pour abus ?

Bonjour,

J’étais hier soir dans une rame de métro dans laquelle un fumeur a refusé d’éteindre sa cigarette.

Aurais-je pu/du tirer la sonnette d’alarme pour faire arrêter le train ou me serais-je exposé à des poursuites pour abus ?

Merci,

Réponse :

Il est du rôle des contrôleurs de la RATP de rappeler aux passagers ne se soumettant pas à la législation concernant l’interdiction de fumer dans les transports de procéder à des rappels à l’ordre.

L’utilisation de la sonnette d’alarme ne doit se faire qu’en cas de danger grave et imminent pour la santé d’un voyageur.

Si vous souhaitez avoir une réponse complémentaire de la part de la RATP, nous vous invitons à vous mettre directement en rapport avec les services de la RATP en leur soumettant votre question.

VA GA

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