- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Administration : la loi EVIN s’y applique-t-elle ? - 03/06/2002
-
Du tabac dans les stations service d’autoroute - 03/06/2002
-
SNCF : le contrôleur enfume les passagers !!! - 03/06/2002
-
La loi EVIN est-elle applicable dans une Mairie ? - 29/05/2002
-
Cigarette sur lieu de travail - 18/05/2002
-
Faut-il que j’envisage de déménager ? - 17/05/2002
-
Hôpital et tabagisme : comment réagir ? - 11/05/2002
-
Université : comment doit s’appliquer la loi ? - 06/05/2002
-
Galerie marchande - 29/04/2002
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En me rendent au fumoir je me suis vue dans l’interdiction d’y consommer mon verre ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis cliente de discothèque. En me rendent au fumoir je me suis vue dans l’interdiction d’y consommer mon verre tout en fumant dans le dit fumoir ?
Merci de votre réponse
Réponse :
GA
Celui qui vous a interdit d’emporter votre verre dans le fumoir était dans son droit,
- d’une part, parce qu’il a utilisé son pouvoir de direction et d’organisation
- d’autre part, parce que, ce faisant, il appliquait à la lettre les directives contenues dans la circulaire du 29 novembre 2006 qui précise, concernant les fumoirs : « Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac »