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Questions-réponses
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Sortir ! - 23/04/2004
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Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
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Restaurant - 22/04/2004
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Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
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Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
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Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
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Tabac en entreprise - 16/04/2004
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Restaurant fumeur - 16/04/2004
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LOLLYCAT - 16/04/2004
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Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
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Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
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Cigarette, obligation - 09/04/2004
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Interdiction de fumer - 08/04/2004
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Personne Physique - 06/04/2004
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Luberon attention - 06/04/2004
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En ma qualité de stagiaire, puis-je solliciter l’intervention de l’inspecteur du Travail ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
En tant que stagiaire dans un garage, je vois que les employés fument dans le garage, le réfectoire, mais pas dans les bureaux (fumeurs à moitié respectueux...)
Je voudrais savoir si, en ma qualité de stagiaire, je peux solliciter l’intervention de l’inspecteur du Travail de ma région pour qu’il puisse constater le non respect de cette interdiction malgré le fait que l’affichage soit correctement apposé.
Merci d’avance de votre réponse !
L’article 230-2 du code du travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. En signant votre contrat de stagiaire, l’employeur s’engage donc à vous protéger au même titre que ses propres salariés.
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
- Ou déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.
N’oubliez pas de nous tenir informés du suivi de votre plainte.