En instance de divorce d'un mari fumeur dont le montant d'achat des paquets de cigarette a mis en danger la sécurité de notre foyer, Pouvez - vous m'aider ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Terrasse affectée aux fumeurs - 09/11/2014
Peut-on espérer un périmètre sans tabac aux abords des lieux à usage collectif ? - 06/11/2014
Tabagisme passif chez le coiffeur - 28/10/2014
Bureau enfumé chez un client. Comment réagir ? - 28/10/2014
Cigarette électronique imposée dans l’ascenseur - 27/10/2014
Pourquoi les bars-à-chicha échappent-ils à la loi ? - 26/10/2014
Salle de danse enfumée - 23/10/2014
Au siège du rugby on fume partout et les clients s’y rendent surtout pour cela alors que c’est interdit par la loi. - 23/10/2014
Tabagisme passif entre voisins - 23/10/2014
Vente de tabac à des mineurs par des éducateurs dans une institution confessionnelle, comment cela est - il possible ? - 21/10/2014
Auxiliaire de vie depuis peu, je devais me rendre chez des particuliers, mais ne supportant pas la fumée, je n’ai même pas pu entrer chez ces personnes, quels sont mes droits ? - 21/10/2014
Droit à l’air pur et liberté individuelle du fumeur - 21/10/2014
Débit de tabac vendant des cigarettes à des mineurs, Le maire de ma ville interpellé à ce sujet reste silencieux ? Que faire ? - 21/10/2014
Présence de fumée dans ma maison due à la mitoyenneté de nos habitations, que faire ? - 21/10/2014
Je voudrais installer un bar à chicha : quelles sont mes obligations concernant l’installation des dégagement des extracteurs d’air ? - 09/10/2014

0 ... 975 | 990 | 1005 | 1020 | 1035 | 1050 | 1065 | 1080 | 1095 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

En instance de divorce d’un mari fumeur dont le montant d’achat des paquets de cigarette a mis en danger la sécurité de notre foyer, Pouvez - vous m’aider ?

J’aurais souhaité bénéficier de votre aide sachant que, je suis en instance de divorce d’une personne qui fumait 3 paquets de cigarette par jour et qui a dépensé pendant toute notre vie commune l’équivalent du prix d’ un appartement et qui a privilégié les cigarette à la sécurité de son foyer en refusant d’acheter une résidence principale sans oublier tous les problèmes autres de santé pour les enfants et pour moi

Merci d’ avance pour votre aide cordialement

C L

Réponse :

Vous pouvez vous appuyer sur les nombreux textes contenus dans le site de l’association, cependant notre domaine de compétences ne s’inscrit pas dans le cadre précis de la situation dans laquelle vous vous trouvez actuellement.

En effet, la mission juridique de notre association est de se porter partie civile contre délits et infractions à la loi Evin. Or, la loi Évin ne concerne que les lieux à usage collectif qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.

Votre demande a vocation à être soumise, dans un premier temps, par le juge aux affaires familiales.

Inscription à la lettre bimensuelle