En foyer indépendant de structure médico-sociale, ai-je le droit de fumer dans mon studio ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme : supportez la situation ou de démissionnez - 11/03/2003
Je souhaiterais recevoir des documents du type interdiction de fumer - 11/03/2003
Publicité TELE - 08/03/2003
RATP, on fume sur les quais - 08/03/2003
Les fumeurs dans les casinos - 08/03/2003
Pas de lieu fumeur... Et alors ? - 07/03/2003
SNCF, voiture fumeur affectée par défaut ! - 06/03/2003
Je travaille dans une entreprise qui ne respecte pas la loi contre le tabac - 06/03/2003
Lettre bimensuelle de DNF - 05/03/2003
Quels sont nos droits, quand cette loi n’est pas respectée, à part celui de fuir révoltés et impuissants ? - 04/03/2003
Fumeuses dans les toilettes - 04/03/2003
La cour de l’établissement est envahie par les élèves fumeurs - 28/02/2003
Employeur en infraction - 28/02/2003
Y a-t-il des études scientifiques qui prouvent que le tabac est nocif pour les non fumeurs ? - 28/02/2003
Comment prendre un café au bar sans être enfumé - 27/02/2003

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Bonsoir,

Je suis une personne handicapée physique de 55 ans, je vis dans un foyer MAS pour adultes handicapés, structure médico-sociale.

Chaque résident a son studio privatif individuel, seul espace 100% privé, d’une surface maximum de 30m2.

MA QUESTION :

Ai-je le droit de fumer dans mon studio qui est donc mon domicile particulier ???...

NOTE : Je souhaite une réponse \« précise\ » avec le ou les articles de la loi comme preuve, comme référence.

Merci à vous !

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006, depuis le 1er février 2007, a généralisé l’interdiction de fumer dans tous les établissements de santé.

La circulaire du 8 décembre 2006 [1] crée une exception pour les chambres individuelles de structures de long séjour. Le chef d’établissement ou un gestionnaire de ce type de structure, peut cependant décider, pour des raisons de sécurité (incendie, distribution d’oxygène, ...), d’introduire dans le règlement intérieur et de fonctionnement une clause qui fixerait les conditions d’autorisation ou d’’interdiction de fumer dans les chambres.

GA VA

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