En foyer indépendant de structure médico-sociale, ai-je le droit de fumer dans mon studio ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

0 ... 2865 | 2880 | 2895 | 2910 | 2925 | 2940 | 2955 | 2970 | 2985 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonsoir,

Je suis une personne handicapée physique de 55 ans, je vis dans un foyer MAS pour adultes handicapés, structure médico-sociale.

Chaque résident a son studio privatif individuel, seul espace 100% privé, d’une surface maximum de 30m2.

MA QUESTION :

Ai-je le droit de fumer dans mon studio qui est donc mon domicile particulier ???...

NOTE : Je souhaite une réponse \« précise\ » avec le ou les articles de la loi comme preuve, comme référence.

Merci à vous !

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006, depuis le 1er février 2007, a généralisé l’interdiction de fumer dans tous les établissements de santé.

La circulaire du 8 décembre 2006 [1] crée une exception pour les chambres individuelles de structures de long séjour. Le chef d’établissement ou un gestionnaire de ce type de structure, peut cependant décider, pour des raisons de sécurité (incendie, distribution d’oxygène, ...), d’introduire dans le règlement intérieur et de fonctionnement une clause qui fixerait les conditions d’autorisation ou d’’interdiction de fumer dans les chambres.

GA VA

Inscription à la lettre bimensuelle