En colonie de vacances, les jeunes de 15 ans sont-ils autorisés à fumer ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 02/11/2017
Pollution tabagique de voisinage - 02/11/2017
La plupart des restaurants disposent de terrasses couvertes ne permettant pas aux non-fumeurs d’en profiter agréablement, quelle est la démarche envisageable ? - 27/10/2017
Réquisitoire contre la lutte antitabac - 26/10/2017
Est ce normal que mon patron fume dans le magasin et dans la réserve ? Sinon, que puis-je faire ? - 25/10/2017
Pourriez-vous intervenir car deux spectacles auxquels j’ai assisté à la salle de concert U ARENA à Nanterre étaient fumeurs - 25/10/2017
Parmi les lobbyistes du tabac, y-a-t-il encore, ou y a-t-il eu des médecins ? - 23/10/2017
Sans réponse du CHSCT, comment mettre fin à la présence de fumeurs dans le hall d’entrée, seul passage du bâtiment ? - 23/10/2017
Tabagisme passif : Est-il possible de fumer ou vapoter devant l’entrée de l’université ? - 12/10/2017
Tabagisme de voisinage la nuit, quels sont nos recours ? - 12/10/2017
Je suis serveur chez un traiteur ; son client a fait installer un chapiteau accessible aux fumeurs. Avais-je le droit de refuser d’y servir ? - 10/10/2017
Le personnel de l’entreprise fume dans les ateliers, dois-je subir ce désagrément ? - 06/10/2017
Un chauffeur de bus scolaire peut-il fumer à l’intérieur du bus ? - 06/10/2017
Pollution tabagisque de voisinage, que puis-je faire ? - 04/10/2017
Est-il obligatoire de devoir subir le tabagisme de notre voisine. Est-elle en droit de fumer devant ses enfants mineurs ? - 04/10/2017

0 ... 420 | 435 | 450 | 465 | 480 | 495 | 510 | 525 | 540 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Avez-vous des informations sur l’article R.355-28-9 ; mes enfants viennent de partir en colonie de vacances où ils autorisent les jeunes de 15 ans à fumer. Ils font appel a cet article de la règlementation de jeunesse et sports

Est-ce qu’on peut faire qq chose contre cette situation hallucinante ?

Réponse :

l’article R 355.28.9 du code de la santé publique, devenu article R.3511-10 du code de la santé publique le 21 mai 2003, a été abrogé le 1er février 2007 par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. Il était ainsi rédigé :

Dans les locaux à usage collectif utilisés pour l’accueil et l’hébergement des mineurs de moins de seize ans, ceux-ci n’ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs.

Cet article est désormais remplacé par

Article R3511-8 Modifié par Décret n°2010-545 du 25 mai 2010 - art. 1
Les mineurs ne peuvent accéder aux emplacements mentionnés au premier alinéa de l’article R. 3511-2.

Rien, ni dans l’ancien ni dans l’actuel article ne permet de dire, en se référant à lui, que l’autorisation de fumer des enfants de plus de 15 ans y figurerait. La plaquette co-éditée par le CNMR et DNF [1], vous aiguillera encore mieux dans votre recherche, mais n’oubliez pas de modifier le contenu de l’article R.3511-8 qui a changé depuis la publication de cette plaquette.

Inscription à la lettre bimensuelle