- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Concurrence déloyale - 19/05/2008
-
Les chambres d’hôtes sont dans une maison privée - 18/05/2008
-
Cigarette électronique - 09/05/2008
-
Liens inactifs - 07/05/2008
-
Publicité cachée ? - 07/05/2008
-
Le tabac en psychiatrie - 06/05/2008
-
Le tabac sur le balcon, nuisance de voisinage - 06/05/2008
-
Y a-t-il obligation à créer des espace fumeurs ? - 05/05/2008
0 ...
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En chambre d’hotel
Malgré les articles que l’on peut lire sur votre site, je me permets de vous poser la question, peut-on fumer dans une chambre d’hôtel à partir du 01/01/08.Réponse :
L’interdiction de fumer dans les hôtels porte sur l’ensemble des lieux clos et couverts à usage collectif. Les chambres ne sont donc touchées par cette interdiction que dans la mesure où l’hôtelier le décide. Il devra cependant clairement signaler cette éventuelle interdiction à son client.
GA