En attente de ma réponse : Comment faire condamner une personne fumant dans un lieu public ?

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Questions-réponses

Autocollants - 26/05/2003
Un local fumeur est-il obligatoire dans une entreprise de moins de 20 salariés ? - 26/05/2003
Etablissement pénitentiaire et loi Evin - 26/05/2003
Infirmier dans un service de fumeurs - 26/05/2003
Le tabac en école primaire - 23/05/2003
Association à Saint-Etienne ? - 19/05/2003
La loi Evin dans les gares - 19/05/2003
Souffrance due au tabac au travail - 18/05/2003
Les parties communes d’une copropriété peuvent-elles être considérées comme « lieux de travail » soumis à la loi EVIN ? - 18/05/2003
Au travail, quelle conduite avoir avec des collègues qui vous enfument ? - 18/05/2003
Comment adhérer ? - 18/05/2003
Faculté enfumée - 18/05/2003
Tabagisme et locataires - 15/05/2003
A l’hôpital - 15/05/2003
Demande d’information - 12/05/2003

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J’ai toujours pas eu de réponse à ma question.

Comment ou à qui s’adresser pour faire condamner quelqu’un qui fume dans un endroit public malgré divers avertissements ?

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Réponse :

Madame, La réponse que nous avons apportée à votre question est en ligne sur notre site. Vous pouvez la lire grâce au lien suivant : http://dnf.asso.fr/Malgre-plusieurs...

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