En attente de ma réponse : Comment faire condamner une personne fumant dans un lieu public ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Convention collective - 23/01/2004
Bureau fumeur ? - 22/01/2004
A qui se plaindre ? - 21/01/2004
Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
La DNF - 17/01/2004
Manière de verbaliser le fait de fumer dans un lieux public - 17/01/2004
Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
Galerie marchande - 15/01/2004
Tabagisme passif - 15/01/2004
Action - 14/01/2004
Restaurants - 14/01/2004
Université, demande de renseignements - 14/01/2004
Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004

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J’ai toujours pas eu de réponse à ma question.

Comment ou à qui s’adresser pour faire condamner quelqu’un qui fume dans un endroit public malgré divers avertissements ?

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Réponse :

Madame, La réponse que nous avons apportée à votre question est en ligne sur notre site. Vous pouvez la lire grâce au lien suivant : http://dnf.asso.fr/Malgre-plusieurs...

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