En attente de ma réponse : Comment faire condamner une personne fumant dans un lieu public ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Existe t-il des bars ou discothèques en France soucieux de respecter cette si belle loi ? - 01/04/2004
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Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
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Fumer dans un bowling - 22/03/2004
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J’ai toujours pas eu de réponse à ma question.

Comment ou à qui s’adresser pour faire condamner quelqu’un qui fume dans un endroit public malgré divers avertissements ?

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Réponse :

Madame, La réponse que nous avons apportée à votre question est en ligne sur notre site. Vous pouvez la lire grâce au lien suivant : http://dnf.asso.fr/Malgre-plusieurs...

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