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Questions-réponses
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Enceinte, mon employeur fume quels sont mes droits ? - 14/12/2011
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Quels sont les résultats de la campagne d’Yvan Attal - 13/12/2011
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La promotion du tabac-shisha est interdite ? - 01/12/2011
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En attente de ma réponse : Comment faire condamner une personne fumant dans un lieu public ?
J’ai toujours pas eu de réponse à ma question.
Comment ou à qui s’adresser pour faire condamner quelqu’un qui fume dans un endroit public malgré divers avertissements ?
Merci de votre réponse
Réponse :
VA
Madame, La réponse que nous avons apportée à votre question est en ligne sur notre site. Vous pouvez la lire grâce au lien suivant : http://dnf.asso.fr/Malgre-plusieurs...
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