En attendant l'ascenseur, je suis gêné par le tabac qui me pique les yeux - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Dangerosité la plus forte Mini-shisha ou e-cigarette ? - 10/10/2013
Autorisation du Shiazo, pierre naturelle dans les pub ? - 10/10/2013
Le perron de l’entreprise est un fumoir - 06/10/2013
Poste de sécurité enfumé en milieu EPIC, un contrôle est-il envisageable par DNF ? - 30/09/2013
Obligation à respecter les 20% pour une ouverture de bar à shisha ? - 27/09/2013
Voisin fumeur de crack, cannabis, que faire ? - 27/09/2013
RER C, quels sont les agents de contrôle qui verbalisent les fumeurs sur les quais ? - 27/09/2013
Le trottoir devant un lycée fait-il partie de l’enceinte ? - 24/09/2013
Intervention de DNF pour inscrire dans la loi sur les copropriétés, une interdiction de fumer sur les balcons ? - 24/09/2013
Collègues « vapotant » au bureau, qu’elles sont mes actions possibles pour me protéger ? - 23/09/2013
Application de l’interdiction de fumer aux terrasses d’un bateau - 19/09/2013
Vivant au Québec et subissant la fumée pénétrante de mon voisin du dessous, que puis-je faire ? - 18/09/2013
J’ai le sentiment que votre association, au vu de son nom et du contenu du site, pratique une stigmatisation des fumeurs - 18/09/2013
Interdiction de fumer bafouée dans les bars de Saint Gilles les Bains à la Réunion, que faire ? - 09/09/2013
Voisin fumeur sur un balcon considéré comme partie commune, comment l’inquiéter ? - 04/09/2013

0 ... 1200 | 1215 | 1230 | 1245 | 1260 | 1275 | 1290 | 1305 | 1320 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

En attendant l’ascenseur, je suis gêné par le tabac qui me pique les yeux

Bonjour,

Dans mon immeuble en copropriété, nous sommes deux à l’étage, or en traversant le couloir de l’étage, en attendant l’ascenseur, je suis gêné par le tabac qui me pique les yeux.. ; émanant de l’autre appartement- et pénètre chez moi.

La voisine prétend qu’elle n’y est pour rien. Ces troubles sont répétitifs. De plus, j’ai une insuffisance respiratoire...A quoi sert l’interdiction de fumer dans l’ascenseur si on gêne le voisin dans la partie commune qu’est le couloir - emprunté par des professionnels.

J’ai demandé à la police de venir constater l’infraction- mais elle a refusé de se déplacer...Merci de me préciser ce que je peux faire contre ce déni. (J’ai apposé "ne fumez pas, n’enfumez pas’... à l’extérieur de l’ascenseur., la voisine se bute dans le déni !)

Réponse :

Il est logique que la police n’intervienne dans un immeuble d’habitation que pour des cas de force majeur.

Vous devez éviter de vous substituer au conseil syndical ou au syndic en affichant vous même le principe de l’interdiction de fumer. Par contre vous êtes en droit d’exiger d’eux qu’ils respectent leur obligation légale de vous assurer la jouissance paisible du logement en faisant respecter la loi Évin dans les parties communes.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, il vous faudra demander au juge de proximité d’arbitrer votre différend. Mais avant d’entamer une procédure devant le tribunal de proximité, il est bon de délivrer une mise en demeure par LRAR puis d’étayer votre demande par la production de témoignages

Inscription à la lettre bimensuelle