- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ascenseur - 27/07/2003
-
Recherche de capteur - 26/07/2003
-
Patinoire de Nantes - 26/07/2003
-
Le directeur fume le cigare - 23/07/2003
-
Tabac à l’accueil - réception de clients - 10/07/2003
-
Lieu de travail - 10/07/2003
-
Modules de formation - 10/07/2003
-
Félicitations ! - 10/07/2003
-
Europcar - 10/07/2003
-
Association et loi EVIN - 07/07/2003
-
Fumée en extérieur - 06/07/2003
-
Décès suite à un cancer du poumon - 02/07/2003
-
Plainte contre l’employeur - 01/07/2003
-
Depôt de plainte contre les fabriquants de tabac. - 30/06/2003
-
Demande d’information, tabagisme et femme enceinte - 28/06/2003
0 ...
4950
|
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En France, les hôtels ont-ils le droit de laisser les clients fumer dans les couloirs...
En France, les hôtels ont-ils le droit de laisser les clients fumer dans les couloirs pour se rendre à leur chambre, sous prétexte de ne pas tout leur interdire ; le personnel de l’hôtel peut-il fumer dans certaines pièces ? comment éviter que l’odeur de cigarette ne rentre dans les chambres de l’extérieur par les aérations ou sous les portes qui ne sont pas étanches ?
Ceci n’est pas rare, même dans les 3 étoiles ! il n’y a pas encore assez d’hôtels pour non-fumeur.
Le seul espace d’un hôtel qui ne soit pas concerné par l’interdiction de fumer prévue aux articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique est la chambre. Toutefois, l’hôtelier est en droit d’élargir aux chambres cette interdiction.
Pour vous paraphraser, nous dirons qu’il n’y a pas assez de clients qui osent se plaindre de la fumée dans les hôtels.