Empoisonnement

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Peut-on créer une association de résidents au dessus des cafés-bar ou restaurants et autres cas ou nous devons fermer et calfeutrer toutes les fenêtres ? N’est il pas indiqué sur les paquets de cigarettes que le tabac tue, que fumer nuit à son entourage ?

Réponse :

Ce serait effectivement une bonne chose que de créer une association de défense des intérêts des riverains des établissements qui provoquent une pollution tabagique excessive. Cela vous permettrait de construire une argumentation, de regrouper des plaintes et de négocier avec les pouvoirs publics ou d’initier des actions en justice dans des conditions qui respectent les procédures légales.

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