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Questions-réponses
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Quel est la durée de la pause-cigarette ? - 13/09/2008
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Le tabac à chiquer est-il dangereux pour la santé - 13/09/2008
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Ma voisine de palier fume dans les escaliers - 09/09/2008
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Je suis gérante fumeuse d’un cercle privé - 02/09/2008
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Au sujet de l’hotel-restaurant de l’île d’Ouessant - 27/08/2008
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Employeur fumeur
A J-1 de l’application de la loi anti-tabac, mon employeur, seul fumeur de l’entreprise (4 salariés) se déclare au-dessus des lois et prétend continuer à fumer comme bon lui semble (environ deux à trois paquets par jour). Nous occupons un appartement hausmannien (bail à usage professionnel) d’une superficie de 180 m2 et il est impossible d’aménager un espace fumeur. Comment faire appliquer la loi ?Réponse :
GA
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment
- Exercer votre droit de retrait
- Téléphoner ou contacter l’inspection du travail
- Déposer une plainte devant le procureur de la République
- Faire appel à notre service de mise en demeure
- Recueillir un certain nombre de témoignages légaux puis déposer plainte au Conseil de Prud’hommes ou assigner votre employeur à comparaitre devant un tribunal civil