- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Demande d’affiches - 03/11/2004
-
Hôpital et tabac URGENT - 03/11/2004
-
Droit de retrait - 03/11/2004
-
Tabac au travail - 03/11/2004
-
Tabac à l’hôpital - 02/11/2004
-
Ecole enfumée - 02/11/2004
-
Besoin de conseils - 02/11/2004
-
Campagne télévisée sur le tabagisme passif - 02/11/2004
-
Je suis employé dans la restauration - 02/11/2004
-
Médecin inconscient - 01/11/2004
-
Loi sur les fumeurs - 01/11/2004
-
Restaurant reservé aux fumeurs - 31/10/2004
-
Tabagisme dans les lycées - 31/10/2004
-
Nuisances voisinage - 31/10/2004
0 ...
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Employeur en infraction
Aprés discussion avec mon employeur, celui ne veut rien mettre en place de concret pour disposer la salle comme non fumeur en continu
Je voudrais de la documentation, de l’Information
Réponse :
GA
Voilà pour l’information concernant la protection contre le tabagisme dans l’entreprise.
Consultez également les conseils pratiques que DNF vous propose