- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans l’administration - 09/08/2003
-
Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
-
Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
-
Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
-
Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
-
Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
-
Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
-
Salon de coiffure - 06/08/2003
-
Voisin qui fume - 05/08/2003
-
Contre-attaque - 01/08/2003
-
Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
0 ...
4935
|
4950
|
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Employé de casino
Bonjour Je suis non fumeur, je travaille dans un casino de jeux ou il y a encore le droit de fumer pendant un an mais j’aimerai savoir a propos des employés si eux aussi ont le meme delai que les clients car pour l’instant rien n’a changé dans nos locaux ! d’avance merci.Réponse :
GA
- Dans le cadre du travail, il n’y a aucune dérogation, le décret est donc applicable depuis le premier février.
- Participez à l’évaluation mensuelle pendant 18 mois, cela vous aidera et vous ferez en même temps oeuvre utile pour la protection générale contre le tabagisme passif. Merci