Emploi chez soi

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Un employeur peut il imposer a un salarié de prendre son temps de cigarette sur son temps de casse croute ? - 24/07/2007
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
Quand c’est la femme du patron qui fume dans le bureau a-t-on notre mot à dire ? - 20/07/2007
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
Champix - 16/07/2007
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
Pause cigarette - 12/07/2007
Règlementation bafouee - 12/07/2007
Café narguillé - 10/07/2007
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007

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Mon habitation doit-elle être non fumeur si j’emploie chez moi du personnel : cuisinière, femme de ménage, répétiteur.... Puis-je être attaqué si je fume en leur présence. Surtout si certaine personnes employées sont là en permanence...

Réponse :

Si vous posez la question au gouvernement, il vous sera certainement répondu que vous êtes chez vous et que vous êtes donc libre de faire ce que vous voulez.

Si ce personnel exige en justice la protection légale contre le tabagisme, le juge vous obligera à la respecter et vous condamnera à dédommager les plaignants s’ils apportent la preuve que leur santé a été affectée par le tabagisme passif subi chez vous car c’est aussi leur lieu de travail (Cassation du 29 juin 2005)

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