Emplacement fumeur

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Janvier 2017, est-il normal que des buralistes de Fourchambault vendent encore des paquets neutres ? - 26/01/2017
Travaillant en mairie, je subis un tabagisme passif, que faire ? - 26/01/2017
Maman furieuse de voir les parents fumer devant l’école maternelle de mes enfants, que faire ? - 26/01/2017
Fumeuse passive depuis l’enfance, je suis révoltée par les non-fumeurs et plus encore par les femmes fumeuses ! - 26/01/2017
Tabagisme sur les quais de la Gare du Nord - 19/01/2017
Délégué du personnel chez O....., difficile de résoudre le tabagisme passif présent dans l’entreprise, comment faire ? - 19/01/2017
Fumeuse à un rythme de 10-12 cigarettes par jour, combien de temps faudrait-il pour retrouver un corps sain ? - 19/01/2017
Est-il interdit de fumer dans les parties communes d’immeuble ? - 13/01/2017
Gravement malade et confronté à un important trouble de voisinage, que puis-je faire ? - 13/01/2017
Gare du Nord : Présence d’un fumeur sur les quais du RER B et absence d’agent - 13/01/2017
Atmosphère irrespirable dans la chambre d’un patient, Puis-je ne pas faire les soins ? - 13/01/2017
Tabagie à la Canopée du Forum des Halles, les centres commerciaux ne sont -ils pas non-fumeurs ? - 11/01/2017
Tourneur professionnel, je suis soumis à des collègues fumeurs lorsque je change d’atelier, que puis-je faire et exiger de mon respnsable voire de mon chef d’entreprise ? - 05/01/2017
J’ai décidé de réduire ma consommation de tabac de moitié - 05/01/2017
Tabagisme passif au travail - 05/01/2017

0 ... 555 | 570 | 585 | 600 | 615 | 630 | 645 | 660 | 675 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Dans ma société, l’espace fumeur est situé sur la terrasse (non couverte), au dernier étage de l’immeuble. L’accès à cette terrasse se fait par la salle de détente (où se trouve une machine à café). La porte donnant accès à la terrasse restant souvent ouverte par négligence ou par confort pour les fumeurs (chaleur en hivers, protection contre la pluie, …) Ce genre d’emplacement répond il aux critères du fumoir comme défini dans la nouvelle interdiction de fumer ?

Réponse :

Les espaces extérieurs réservés aux fumeurs ne sont pas assujettis au respect des normes règlementaires visées par le nouveau décret, à moins qu’ils ne constituent eux mêmes un lieu clos et couvert.
C’est par le dialogue avec la direction ou les instances représentatives du personnel que vous obtiendrez une solution au problème de fermeture de la porte

Inscription à la lettre bimensuelle