Emplacement fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
Renseignements - 03/10/2004
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
Nuisances insupportables - 02/10/2004
Guides touristiques - 02/10/2004
Chef du personnel - 01/10/2004
L’école et la cigarette - 30/09/2004
Amis ou ennemis - 30/09/2004
Cour du Lycée - 30/09/2004
Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004

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Dans ma société, l’espace fumeur est situé sur la terrasse (non couverte), au dernier étage de l’immeuble. L’accès à cette terrasse se fait par la salle de détente (où se trouve une machine à café). La porte donnant accès à la terrasse restant souvent ouverte par négligence ou par confort pour les fumeurs (chaleur en hivers, protection contre la pluie, …) Ce genre d’emplacement répond il aux critères du fumoir comme défini dans la nouvelle interdiction de fumer ?

Réponse :

Les espaces extérieurs réservés aux fumeurs ne sont pas assujettis au respect des normes règlementaires visées par le nouveau décret, à moins qu’ils ne constituent eux mêmes un lieu clos et couvert.
C’est par le dialogue avec la direction ou les instances représentatives du personnel que vous obtiendrez une solution au problème de fermeture de la porte

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