- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
-
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
-
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
-
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
-
Champix - 16/07/2007
-
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
-
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
-
Pause cigarette - 12/07/2007
-
Règlementation bafouee - 12/07/2007
-
Café narguillé - 10/07/2007
-
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
-
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
-
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
0 ...
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Emplacement fumeur
Dans ma société, l’espace fumeur est situé sur la terrasse (non couverte), au dernier étage de l’immeuble. L’accès à cette terrasse se fait par la salle de détente (où se trouve une machine à café). La porte donnant accès à la terrasse restant souvent ouverte par négligence ou par confort pour les fumeurs (chaleur en hivers, protection contre la pluie, …) Ce genre d’emplacement répond il aux critères du fumoir comme défini dans la nouvelle interdiction de fumer ?Réponse :
GA
- Les espaces extérieurs réservés aux fumeurs ne sont pas assujettis au respect des normes règlementaires visées par le nouveau décret, à moins qu’ils ne constituent eux mêmes un lieu clos et couvert.
- C’est par le dialogue avec la direction ou les instances représentatives du personnel que vous obtiendrez une solution au problème de fermeture de la porte