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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Ecole enfumée
Monsieur, bonjour
Une école se trouve dans les locaux des XXXXXXX et je vous supplie d’aller visiter cette école en particulier la « mezzanine ».
Cette école ne respecte en rien les droits des non-fumeurs, et je ne sais comment faire pour y protéger ma santé !
Merci de votre attention et de votre travail contre les dangers du tabagisme passif.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement. Inspirez-vous des conseils pratiques proposés par DNF.
DNF peut également tenter amiablement de mettre votre école en demeure de respecter la loi. Vous devez pour cela avoir constitué préalablement un dossier suffisamment renseigné pour nous permettre de cibler correctement les infractions.