ESTIMATION DES ACHATS TRANSFRONTALIERS DE CIGARETTES 

À partir d’un modèle économétrique, une étude OFDT permet de mesurer l’ampleur des achats de cigarettes hors des frontières et de l’évasion fiscale qui leur est imputable La question de la part des achats transfrontaliers de tabac est régulièrement posée, tant par les acteurs en santé publique que par les industriels du tabac et les buralistes. Depuis 2004 en effet, la hausse des prix des paquets de cigarettes en France a créé un différentiel avantageux pour les différents pays frontaliers (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Andorre et Espagne) susceptible d’inciter à de tels achats. C’est dans ce contexte, et dans la logique des mises à jour de ses estimations calculées pour les années antérieures, que l’OFDT a cherché à éclairer ce débat à partir d’une nouvelle évaluation et d’une enquête auprès des fumeurs qu’il a confiée à l’INPES1. La méthode employée pour l’estimation consiste, à partir d’un modèle économétrique, à établir une équation de demande de cigarettes intégrant, parmi d’autres variables, le différentiel de prix entre les paquets français et étrangers et l’éloignement tant en distance qu’en durée de la frontière. On mesure ainsi l’attractivité d’un achat transfrontalier et sa capacité à compenser les coûts de transports induits par le déplacement à la frontière. L’estimation des achats transfrontaliers de cigarettes permet d’évaluer le niveau des ventes si les prix avaient été les mêmes en France que dans les pays voisins. La période étudiée s’étend de 2004 à 2007. Au total, les résultats font apparaître que pour la période considérée, les achats transfrontaliers équivalent à une cigarette sur cinq consommées en France et que la perte fiscale inhérente à ces achats s’élève à près de 2 milliards d’euros par an ; sous l’effet de la réduction de l’écart de prix avec les pays voisins ces montants ont eu tendance à légèrement diminuer. L’enquête menée en 2010 auprès des fumeurs montre que 22 % des acheteurs de tabac se sont approvisionnés dans le bureau de tabac d’un pays limitrophe une ou deux fois dans l’année et que 2,6 % le font tous les jours ou presque. Les acheteurs les plus concernés par ces pratiques sont ceux vivant dans les régions frontalières du Nord, de l’Est et du Sud Ouest, ayant des revenus moyens et étant dépendants. L’ensemble de ces éléments peut être mis en relation avec les résultats les plus récents relatifs au tabac. Selon le bilan annuel de son tableau de bord tabac publié par l’OFDT, les ventes de tabac ont très légèrement augmenté en France métropolitaine en 2010 (+ 0,5 % par rapport à 2009) faisant suite à une hausse de 2 % au cours de l’année 20092. Si on ajoute pour la période 2004-2009 les estimations d’achats transfrontaliers aux ventes enregistrées, la question de l’évolution du tabagisme en France est posée. Ces résultats semblent par ailleurs cohérents avec les premières données du Baromètre santé 2010 de l’INPES3 qui a conclu à une reprise de la consommation par rapport à l’enquête précédente de 2005, avec une augmentation du nombre de fumeurs et une baisse du nombre moyen de cigarettes et autres produits du tabac fumés.

1 Tendances n°75 Estimation des achats transfrontaliers de cigarettes 2004-2007. Christian Ben Lakhdar, Aurélie Lermenier, Nicolas G Vaillant 2 Bilan du tableau de bord tabac « Tabagisme et arrêt du tabac en 2010 » www.ofdt.fr 3 Voir Beck F, Guignard R., Richard J.-B., Wilquin J.-L., Peretti-Watel P., 2011, Premiers résultats du baromètre santé 2010 : Evolutions récentes du tabagisme en France, note INPES Contact presse : OFDT : Julie-Emilie Adès/ 01 41 62 77 46 / julie-emilie.ades@ofdt.fr