- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Aéroports enfumés - 26/02/2002
-
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
-
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
-
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
-
Tabac au Lycée - 06/02/2002
-
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
-
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
-
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
-
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
ESPACE FUMEURS ? 
Bonjour,
J’ai vu votre intervention dans l’émission d’Yves CALVI et bien sûr j’ai été très intéressée par vos propos, puisque comme beaucoup je suis confrontée à ce problème.
Je souhaiterais avoir une information très précise, à savoir : Je travaille dans la fonction publique (ministère de la justice) est-il obligatoire de créer un espace fumeur au sein d’un service déconcentré de l’état ? Sachant que rien n’est prévu à cet effet (les bureaux sont loués à une personne privée), ma direction se propose donc de fermer un petit renfoncement du couloir, la porte de cette petite pièce s’ouvrira directement à côté de mon bureau. Que puis-je faire contre cette décision ? Pour être complète : le médecin de prévention (gros fumeur) m’a simplement dit qu’il prendrait la défense des fumeurs (j’ose espèrer que c’était une plaisanterie, mais j’en doute).
Merci de l’attention que vous porterez à mon problème.
Cordialement -
Dans les lieux de travail, privés comme publics, la règle de base est « non-fumeur », comme le précise l’article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992.
L’article 2 du même décret stipule que les emplacements qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs ... L’obligation n’existe donc pas, mais l’impossibilité doit pouvoir être démontrée.
L’impossibilité peut tenir au manque de locaux disponible ou à la non-conformité des espaces disponibles. Cette deuxième occurrence se mesure à l’aide de la grille d’évaluation que DNF met à votre disposition.
Si vous souhaitez alerter officiellement votre médecin de prévention, DNF peut accompagner cette démarche par un courrier que vous pourrez joindre au vôtre.
