La propagande des fabricants de cigarettes électroniques prétend que se servir d’une cigarette électronique n’est pas fumer, mais « vapoter » au prétexte que le verbe fumer ne pourrait être utilisé que pour un produit qui se consume. Il va de soi que boire une tasse de thé n’est pas inhaler la vapeur qui s’en dégage !

Nous confirmons la réponse du 5 mai dernier dans laquelle nous invoquions le dictionnaire de l’académie française pour la définition du mot fumée : « Mélange de gaz, de vapeur d’eau et de particules plus ou moins fines, qui se dégage d’un corps en combustion ou porté à très haute température » qui correspond parfaitement à la situation pour laquelle, nous pensons qu’en l’absence d’intention douteuse, il était inutile d’inventer un mot nouveau. En inhalant, puis en rejetant de la fumée à l’aide d’un objet revendiqué comme « cigarette », il nous parait logique d’affirmer que l’on fume car, à ce jour, aucun autre verbe reconnu ne peut qualifier cette action.

En attendant qu’une jurisprudence définisse plus clairement la position de la cigarette électronique, DNF considère donc qu’elle entre dans le champ d’application de l’article R3511-1 du Code de santé publique qui stipule qu’il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couvert qui accueillent du public ainsi que dans tous les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, comme dans tous les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

La position de DNF est d’ailleurs rejointe par les experts en droit du travail qui recommandent aux entreprises d’interdire ce type de produit dans leur règlement intérieur. Conseils que les entreprises mettent aujourd’hui en application.

La Ministre des affaires sociales et de la santé, Madame Marisol Touraine, a, par ailleurs, engagé ses services à mener une enquête sur la situation de l’e-cigarette au regard de la santé publique comme à celui de la législation.

Enfin, l’utilisation de ce produit étant fortement contestée dans les recommandations de 2011 de l’AFSSAPS, devenue désormais Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.(ANSM)

Nous avons toujours, depuis 6 ans, considéré que la cigarette électronique était une invention géniale, malheureusement détournée de son objectif par souci mercantile. Si les fabricants de ce dispositif se conduisaient comme vous, en condamnant son utilisation dans les lieux à usage collectif, nous serions à vos cotés pour en vanter les mérites.