Du concret, svp...

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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QUE FAIRE ?? Tous vos articles sont bien, mais il faut en finir avec le bla, bla, bla.... Le 1er janvier, si on est dans un restaurant où une personne fume malgré le décret, QUE FAIT-ON ?? Voilà le seul point intéressant, surtout quand on entend que des personnes ont vraiment l’intention de provoquer.... Merci de nous informer sur du concret. Cordialement

Réponse :

Sur ce site, il n’y a que des réponses concrètes à des questions souvent complexes.

Si le 1er janvier vous êtes confronté au tabagisme dans un restaurant :

Vous interpellez le restaurateur et lui demandez de mettre fin à ce trouble.

S’il ne s’exécute pas, vous appelez un agent de police judiciaire (policier national ou gendarme) et vous lui demandez de rétablir l’ordre.

Si vous ne pouvez pas trouver un agent de police judiciaire, vous passez au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une plainte officielle

Si vous n’avez pas le temps de faire cette démarche, vous utilisez le formulaire d’aide au dépôt de plainte que l’association met à votre disposition

Si, enfin, tout cela ne fonctionne pas, ce qui serait surprenant, vous pouvez aussi demander à notre service de mise en demeure de vous accompagner, pas à pas dans votre démarche.

Est-ce que cela correspond au « concret » que vous attendiez ?

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