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Questions-réponses
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Odeur de tabac - 17/10/2007
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La maca - 17/10/2007
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Fumer dans un stade - 17/10/2007
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Pétition - 17/10/2007
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Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
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Pause méridienne - 17/10/2007
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Loi non respectée en entreprise - 16/10/2007
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Temps de pause - 16/10/2007
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Cigares - Plaisir - 16/10/2007
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Zone non-fumeur dans les Stations-service - 15/10/2007
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Mes voisins du dessous fument - 15/10/2007
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Droit de retrait - 15/10/2007
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Elle fume sur le balcon - 13/10/2007
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Forum fr.misc.tabac - 12/10/2007
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Droits des consommateurs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
dans un bar, un restaurant, une discothèque
- Les restaurants et les bars sont des espaces fermés et couverts qui reçoivent du public : il y est donc interdit de fumer (article R. 3511-1 du CSP) - Si la taille ou la configuration des lieux ne permet pas d’assurer la protection des non-fumeurs, l’interdiction de fumer s’impose à l’ensemble de l’établissement (article R.3511-2 du CSP)
(là ce n’est pas juste pour les petits restaurants, c’est pour cela que les américains sont moins .... que nous)
Essayez donc de faire respecter ce droit, il vous en coutera beaucoup : Raillerie, exclusion avec violence de la direction de cet établissement. Aussi pour dissuader les gens de fumer, n’aurait il pas été mieux de faire appliquer fermement ce droit ?
On ne le fait pas et surtout dans le SUD de la FRANCE : aéroports, gare, restaurants, centres commerciaux,
l’action de DNF est double, d’un coté elle essaye de faire évoluer la loi pour la rendre plus facile à appliquer, d’un autre coté elle procure à ceux qui ont suffisamment de courage et de volonté la possibilité de faire appliquer la loi sur le terrain ... sans les risques que vous suggérez !
- conseils pratiques
- Mise en demeure restaurant