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Questions-réponses

Présence de cendriers à l’intérieur du réseau ferré métropolitain - 12/05/2019
Trouble de voisinage - 10/05/2019
Tabagisme passif au travail : Que faire ? - 10/05/2019
Tabagisme passif dans la fonction publique d’Etat - 05/05/2019
Responsable sécurité, comment faire respecter l’interdiction de fumer dans l’atelier contre l’avis de la direction ? - 05/05/2019
Tabagisme passif au travail, comment le prouver ? - 29/04/2019
Est-il légal de vendre des vapoteuses qui donnent des maux de tête horribles ? - 29/04/2019
Médecin du travail face au tabagisme passif subi par un apprenti - 26/04/2019
Pollution intérieure d’appartements mal isolés, comment localiser les défauts ? - 26/04/2019
Une ville de plus, Versailles, déclare la guerre aux mégots - 21/04/2019
Pollution tabagique de voisinage : Y a-t-il un recours ? - 19/04/2019
Tabagisme en structure d’accueil de mineurs - 18/04/2019
Demande d’aide pour acheter du tabac en hôpital psychiatrique - 12/04/2019
Vie impossible depuis l’installation d’un salon de thé (chicha) sous mon logement - 11/04/2019
Droits du locataire entrant dans un logement dont les murs sont incrustés d’odeur de tabac - 11/04/2019

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dans un bar, un restaurant, une discothèque

Les restaurants et les bars sont des espaces fermés et couverts qui reçoivent du public : il y est donc interdit de fumer (article R. 3511-1 du CSP) - Si la taille ou la configuration des lieux ne permet pas d’assurer la protection des non-fumeurs, l’interdiction de fumer s’impose à l’ensemble de l’établissement (article R.3511-2 du CSP)

(là ce n’est pas juste pour les petits restaurants, c’est pour cela que les américains sont moins .... que nous)

Essayez donc de faire respecter ce droit, il vous en coutera beaucoup : Raillerie, exclusion avec violence de la direction de cet établissement. Aussi pour dissuader les gens de fumer, n’aurait il pas été mieux de faire appliquer fermement ce droit ?

On ne le fait pas et surtout dans le SUD de la FRANCE : aéroports, gare, restaurants, centres commerciaux,

Réponse :

l’action de DNF est double, d’un coté elle essaye de faire évoluer la loi pour la rendre plus facile à appliquer, d’un autre coté elle procure à ceux qui ont suffisamment de courage et de volonté la possibilité de faire appliquer la loi sur le terrain ... sans les risques que vous suggérez !

conseils pratiques
Mise en demeure restaurant

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