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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment peut-on fumer du narguilé et recevoir du public ? - 14/06/2013
Voisin fumeur sur son balcon, quels sont nos droits et notre recours ? - 11/06/2013
Souffrance au travail à cause du tabac ! - 10/06/2013
Eléments informatifs et comparatifs des maladies liées au tabagisme - 05/06/2013
On peut de moins en moins respirer dans la rue.. - 01/06/2013
Comptez-vous conduire des actions vis-à-vis des forums d’utilisateurs de la cigarette électronique ? - 01/06/2013
Les gares parisiennes encore et toujours emfumées ! - 31/05/2013
Un collègue fume sur le lieu de travail - 30/05/2013
Qui est derrière la cigarette électronique ? - 30/05/2013
Je voulais savoir s’il était normal de déguiser des terrasses fermées en fumoir ? - 30/05/2013
Interdiction de fumer dans les parties communes : le rôle du syndic - 30/05/2013
Ma femme travaille dans une petite agence sans fenêtre et son chef fume - 30/05/2013
E-cigarette, « vapoter », non concerné par la loi Evin dans les lieux publics ? - 23/05/2013
Voisinage fumant sur le palier, cela est-il interdit ? - 23/05/2013
Terrasses : Non respect de la loi, lettre sans réponse du Ministère de la Santé ! - 23/05/2013

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dans un bar, un restaurant, une discothèque

Les restaurants et les bars sont des espaces fermés et couverts qui reçoivent du public : il y est donc interdit de fumer (article R. 3511-1 du CSP) - Si la taille ou la configuration des lieux ne permet pas d’assurer la protection des non-fumeurs, l’interdiction de fumer s’impose à l’ensemble de l’établissement (article R.3511-2 du CSP)

(là ce n’est pas juste pour les petits restaurants, c’est pour cela que les américains sont moins .... que nous)

Essayez donc de faire respecter ce droit, il vous en coutera beaucoup : Raillerie, exclusion avec violence de la direction de cet établissement. Aussi pour dissuader les gens de fumer, n’aurait il pas été mieux de faire appliquer fermement ce droit ?

On ne le fait pas et surtout dans le SUD de la FRANCE : aéroports, gare, restaurants, centres commerciaux,

Réponse :

l’action de DNF est double, d’un coté elle essaye de faire évoluer la loi pour la rendre plus facile à appliquer, d’un autre coté elle procure à ceux qui ont suffisamment de courage et de volonté la possibilité de faire appliquer la loi sur le terrain ... sans les risques que vous suggérez !

conseils pratiques
Mise en demeure restaurant

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