Droit de visite chez un père fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - 10/01/2018
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » - 05/01/2018
Chez Citroën à XXX, mécanos et chef d’atelier fument, que faire pour mettre fin à ce non-respect de la loi ? - 05/01/2018
Loi Evin non respectée à la discothèque « xxxxxxx » (76), que faire ? - 04/01/2018
Installation de terrasses sous des arcades au plafond bas, par des bars de mon village, la législation fumeurs concerne t’elle ces établissements ? - 04/01/2018
Dans mon immeuble, des « jeunes » jettent leurs mégots sur ma terrasse, que puis - je faire ? - 04/01/2018
Conducteur de train à la SNCF, je subis un tabagisme passif au quotidien, sans action de mon employeur ni de mon CHSCT, que faire ? - 04/01/2018
Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ? - 27/12/2017
Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
Peut-on refuser de vider des cendriers dans un centre hospitalier quand on est non-fumeur ? - 27/12/2017
Pendant les années 80, une génération d’éducateurs au mode de vie totalement déréglé a banalisé la consommation du tabac chez les jeunes - 22/12/2017
Face au refus de notre propriétaire de constater une odeur de cigarettes dans le hall de l’immeuble et notre appartement, quelles sont ses obligations à y mettre fin ? - 22/12/2017
Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité - 16/12/2017
Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017

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Mon conjoint fume à l’extérieur de l’appartement. Mais l’odeur qui reste sur lui me gène énormément. J’envisage de partir de chez nous car il ne veut pas partir. Nous avons un enfant en bas âge. Nous ne sommes pas mariées. Quels sont mes recours pour empêcher que notre enfant soit chez lui les weekends ?

Je sais que si je ne suis pas présente, il fumera dans l’appartement. Il mettra donc la santé de notre enfant en danger quand je le lui laisserai. La PMI me dit que le juge ne pourra pas s’opposer à ce qu’il voit son enfant. Mais puis-je évoquer la mise en danger de la santé de notre enfant ?

Merci beaucoup de votre réponse.

Réponse :

L’information donnée par la PMI correspond à la notion majeure de conservation du lien familial. Il existe cependant une notion tout aussi forte aux yeux du juge, celle du droit à la santé d’un enfant mineur.

En présence de témoignages de la nuisance et éventuellement d’attestation médicale, le juge risque d’adopter une position ferme pouvant aller jusqu’à un droit de visite en dehors du domicile paternel.

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