• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 285 | 300 | 315 | 330 | 345 | 360 | 375 | 390 | 405 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Droit de visite chez un père fumeur Imprimer la question

Mon conjoint fume à l’extérieur de l’appartement. Mais l’odeur qui reste sur lui me gène énormément. J’envisage de partir de chez nous car il ne veut pas partir. Nous avons un enfant en bas âge. Nous ne sommes pas mariées. Quels sont mes recours pour empêcher que notre enfant soit chez lui les weekends ?

Je sais que si je ne suis pas présente, il fumera dans l’appartement. Il mettra donc la santé de notre enfant en danger quand je le lui laisserai. La PMI me dit que le juge ne pourra pas s’opposer à ce qu’il voit son enfant. Mais puis-je évoquer la mise en danger de la santé de notre enfant ?

Merci beaucoup de votre réponse.

Réponse :

L’information donnée par la PMI correspond à la notion majeure de conservation du lien familial. Il existe cependant une notion tout aussi forte aux yeux du juge, celle du droit à la santé d’un enfant mineur.

En présence de témoignages de la nuisance et éventuellement d’attestation médicale, le juge risque d’adopter une position ferme pouvant aller jusqu’à un droit de visite en dehors du domicile paternel.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle