Droit de visite chez un père fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 20/02/2009
Ma voisine du dessous laisse le cendrier plein la nuit et le jour sur sa terrasse qui se trouve sous mon balco - 20/02/2009
Et pour les gens qui fument, quelle est la solution ? - 17/02/2009
En me rendent au fumoir je me suis vue dans l’interdiction d’y consommer mon verre - 17/02/2009
La fumée rentre par tous les endroits, fenêtre, parquet, cage d’escalier - 17/02/2009
Cela fait deux sorties au restaurant, et 2 gâchées par des fumeurs en intérieur - 17/02/2009
Je travaille dans un garage et tout le monde fume dans le garage - 17/02/2009
Par quelle perversité et pour combien de temps encore va-t-on permettre a l’industrie du tabac de profiter du support écran afin de mieux recruter ses victimes ? - 17/02/2009
L’interdiction de fumer s’applique-t-elle aux immeubles en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l’extérieur ? - 16/02/2009
Il fume comme une cheminée et l’odeur monte dans notre appartement - 15/02/2009
Le patron fume partout dans les locaux - 14/02/2009
Je travaille 4h30 en continue, ai-je le droit à un temps de pause intermédiaire. - 13/02/2009
Ils m’ont fait payé 1 euro de « forfait » pour aller fumer au fumoir - 13/02/2009
Le nombres de décès liés au tabac ? - 12/02/2009
Je travaille dans une grande surface et le patron nous interdit de sortir fumer sur le parking pendant la pause - 12/02/2009

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Mon conjoint fume à l’extérieur de l’appartement. Mais l’odeur qui reste sur lui me gène énormément. J’envisage de partir de chez nous car il ne veut pas partir. Nous avons un enfant en bas âge. Nous ne sommes pas mariées. Quels sont mes recours pour empêcher que notre enfant soit chez lui les weekends ?

Je sais que si je ne suis pas présente, il fumera dans l’appartement. Il mettra donc la santé de notre enfant en danger quand je le lui laisserai. La PMI me dit que le juge ne pourra pas s’opposer à ce qu’il voit son enfant. Mais puis-je évoquer la mise en danger de la santé de notre enfant ?

Merci beaucoup de votre réponse.

Réponse :

L’information donnée par la PMI correspond à la notion majeure de conservation du lien familial. Il existe cependant une notion tout aussi forte aux yeux du juge, celle du droit à la santé d’un enfant mineur.

En présence de témoignages de la nuisance et éventuellement d’attestation médicale, le juge risque d’adopter une position ferme pouvant aller jusqu’à un droit de visite en dehors du domicile paternel.

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