• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 3735 | 3750 | 3765 | 3780 | 3795 | 3810 | 3825 | 3840 | 3855 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Droit de retrait du salarié Imprimer la question

Le droit de retrait du salarié est-il légal dans la fonction publique hospitalière en cas de pandémie grippale ?
Réponse :
  • Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
  • Il nous semble cependant que, d’une part, le droit à protéger sa santé est commun à tous les salariés, mais que, par ailleurs, l’établissement de santé doit mettre à la disposition de son personnel les moyens nécessaire à la protection de sa santé.
  • Il ne serait donc pas inenvisageable de considérer qu’en l’absence de mise à disposition de ces moyens élémentaires, l’exercice du droit de retrait pourrait prendre tout son sens.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle