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Questions-réponses
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Terrasses réservées aux fumeurs en bord de mer - 26/08/2019
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Problème de tabagisme entre voisins - 23/08/2019
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Bar à chicha en infraction - 21/08/2019
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 18/08/2019
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RATP, place inopportune des cendriers - 18/08/2019
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Tabagisme passif au travail - 17/08/2019
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6 jours de congés supplémentaires aux non fumeurs ? - 11/08/2019
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Droit de retrait du salarié
Le droit de retrait du salarié est-il légal dans la fonction publique hospitalière en cas de pandémie grippale ?Réponse :
GA
- Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
- Il nous semble cependant que, d’une part, le droit à protéger sa santé est commun à tous les salariés, mais que, par ailleurs, l’établissement de santé doit mettre à la disposition de son personnel les moyens nécessaire à la protection de sa santé.
- Il ne serait donc pas inenvisageable de considérer qu’en l’absence de mise à disposition de ces moyens élémentaires, l’exercice du droit de retrait pourrait prendre tout son sens.