Droit de retrait

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Suite à une dénonciation et une demande de changement de poste par la médecine du travail pour harcèlement moral, j’ai été affecté dans un lieu pas très fréquentable et où je suis constamment exposée à de la fumée de produits illicites ( cigarettes, herbe, cannabis...) de plus je suis enceinte et mon employeur en ai informé. Puis-je utiliser mon droit de retrait ?

Réponse :

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment

Demander prioritairement l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction en lui précisant que vous êtes prêt à exercer votre droit de retrait.

Ou exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi

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