• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Droit de retrait  Imprimer la question

Bonjour

Est-ce que le droit de retrait s’applique quand on est en contact avec des fumeurs ?

Réponse :

Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d’autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.

Si le caractère de gravité pour la santé est aujourd’hui établi pour le tabagisme passif, il restera cependant à prouver l’imminence du danger pour la vie ou la santé de la victime. Le droit de retrait ne pourra donc s’exercer qu’en présence d’une pathologie particulière telle que l’asthme, certaines maladie respiratoires ou toute maladie dont le lien de causalité avec le tabac est prouvé.

Il faut cependant noter que la protection légale contre le tabagisme doit s’appliquer en toute circonstance ; elle n’est pas réservée aux malades et l’employeur ne peut pas se prévaloir de l’ignorance dans laquelle il aurait été d’une maladie dont un de ses salariés serait atteint.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle