Droit de fumer

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Bonjour, Notre employeur n’accepte pas que nous nous rendons dehors pour fumer, en a-t-il le droit ? tout en sachant que cette pose dure environ 5 à 7 mm 3à 4 fois par jour. Sur quel texte de loi pouvons-nous discuter pour avoir l’autorisation de fumer sans risquer une sanction. Il nous a proposé une enquête dans la société pour arrêter de fumer aux personnes qui le désirent et nous sommes toujours en attente de propositions !!! Dans cette attente les gros fumeurs sortent au risque de se voir affliger une sanction. Je vous remercie de votre aide, cordialement,

Réponse :

L’employeur est dans son droit lorsqu’il interdit de fumer dans l’entreprise ou lorsqu’il refuse la sortie de l’entreprise pendant les temps de pause rémunérés.
Seule la négociation peut vous permettre de trouver une issue favorable pour tous.

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