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Questions-réponses
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Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
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Accréditation Anaes - 03/12/2003
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Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
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Droit de fumer ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Notre employeur n’accepte pas que nous nous rendons dehors pour fumer, en a-t-il le droit ? tout en sachant que cette pose dure environ 5 à 7 mm 3à 4 fois par jour. Sur quel texte de loi pouvons-nous discuter pour avoir l’autorisation de fumer sans risquer une sanction.
Il nous a proposé une enquête dans la société pour arrêter de fumer aux personnes qui le désirent et nous sommes toujours en attente de propositions !!! Dans cette attente les gros fumeurs sortent au risque de se voir affliger une sanction.
Je vous remercie de votre aide,
cordialement,
Réponse :
GA
- L’employeur est dans son droit lorsqu’il interdit de fumer dans l’entreprise ou lorsqu’il refuse la sortie de l’entreprise pendant les temps de pause rémunérés.
- Seule la négociation peut vous permettre de trouver une issue favorable pour tous.