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Questions-réponses

Quelle disposition légale donne pouvoir à une municipalité pour élargir l’interdiction de fumer ? - 28/11/2011
Des salariés fument dans les courettes d’un immeuble d’habitation : comment les empecher ? - 28/11/2011
Je pense qu’il serait bien de faire des conférences sur certaines villes - 24/11/2011
Pour quelle raison on ne cherche pas à combler le trou de la sécurité sociale en priant les cigarettiers de passer à la caisse ? - 21/11/2011
Qu’est-ce qu’un citoyen toujours ignoré et considéré comme un râleur peut bien faire qui puisse avoir une influence quelconque pour que l’on respire mieux ? - 21/11/2011
Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
Nous sommes obligés de subir en permanence le tabagisme passif de notre voisin de palier - 09/11/2011
Mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football - 31/10/2011
Auto école : la salle de code est donc souvent enfumée, et garde toujours une odeur très forte, même quand les fumeurs n’y sont plus. - 25/10/2011
Je dois supporter la fumée qui rentre chez moi et en plus les cendres qui tombent chez moi - 25/10/2011
Interdiction de fumer dans un espace ouvert d’un club de hockey, - 25/10/2011
Je souhaiterai ouvrir un salon de thé de type oriental qui proposerait des prestation de narguilé - 25/10/2011
La loi Evin est -elle applicable différemment dans certaines régions ? - 21/10/2011
Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
Que faire en cas de nuisances des fumées provenant d’un appartement voisin ? - 18/10/2011

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Bonjour, Notre employeur n’accepte pas que nous nous rendons dehors pour fumer, en a-t-il le droit ? tout en sachant que cette pose dure environ 5 à 7 mm 3à 4 fois par jour. Sur quel texte de loi pouvons-nous discuter pour avoir l’autorisation de fumer sans risquer une sanction. Il nous a proposé une enquête dans la société pour arrêter de fumer aux personnes qui le désirent et nous sommes toujours en attente de propositions !!! Dans cette attente les gros fumeurs sortent au risque de se voir affliger une sanction. Je vous remercie de votre aide, cordialement,

Réponse :

L’employeur est dans son droit lorsqu’il interdit de fumer dans l’entreprise ou lorsqu’il refuse la sortie de l’entreprise pendant les temps de pause rémunérés.
Seule la négociation peut vous permettre de trouver une issue favorable pour tous.

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