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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Droit d’un fumeur
Dans un jardin public non couvert ni fermé, lieu ou je suis en permanence assailli par les cris d’enfants, et par les discussions stupides des mères fières de leur proginiture, est-ce que j’ai le droit de fumer ma pipe tout en lisant un livre ?Réponse :
Ce n’est pas interdit par la loi Évin, mais le propriétaire du jardin peut en décider autrement.
GA