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Questions-réponses
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Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
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Salon public - 17/05/2004
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Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
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Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
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Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
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Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
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Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
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Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
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Gêne - 04/05/2004
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Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
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CHSCT - 28/04/2004
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Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
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Fumeurs au travail - 23/04/2004
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Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004
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Droit d’opposition du propriétaire pour création d’un fumoir 
Lorsqu’un employeur veut installer un emplacement fumeur dans une entreprise, le propriétaire des bureaux loués peut-il s’opposer à cet aménagement ?
Réponse :
GA
- Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
- Il semblerait toutefois que le propriétaire puisse s’opposer aux travaux qui modifient les structures solides de son local.
- La lecture du bail devrait pouvoir mieux vous renseigner.
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