- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
-
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
-
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
0 ...
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
|
1845
|
1860
|
1875
|
1890
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Droit d’opposition du propriétaire pour création d’un fumoir
Lorsqu’un employeur veut installer un emplacement fumeur dans une entreprise, le propriétaire des bureaux loués peut-il s’opposer à cet aménagement ?Réponse :
GA
- Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
- Il semblerait toutefois que le propriétaire puisse s’opposer aux travaux qui modifient les structures solides de son local.
- La lecture du bail devrait pouvoir mieux vous renseigner.