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Questions-réponses
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Souffrance au travail à cause du tabac ! - 10/06/2013
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On peut de moins en moins respirer dans la rue.. - 01/06/2013
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Les gares parisiennes encore et toujours emfumées ! - 31/05/2013
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Un collègue fume sur le lieu de travail - 30/05/2013
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Qui est derrière la cigarette électronique ? - 30/05/2013
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Droit d’opposition du propriétaire pour création d’un fumoir ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Lorsqu’un employeur veut installer un emplacement fumeur dans une entreprise, le propriétaire des bureaux loués peut-il s’opposer à cet aménagement ?
Réponse :
GA
- Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
- Il semblerait toutefois que le propriétaire puisse s’opposer aux travaux qui modifient les structures solides de son local.
- La lecture du bail devrait pouvoir mieux vous renseigner.