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Questions-réponses
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La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
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Interdiction de fumer - 19/01/2007
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Pédagogie du tabac en milieu scolaire - 18/01/2007
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Domicile
Merci d’avoir répondu à ma question, vous dites que l’on peut fumer dans les logements de fonction et à la loge, mais la loge fait partie de l’établissement, en tant que personnel d’acceuil je suis logée par le collège et mon logement est situé dans les batiments du collège ais-je le droit d’y fumerRéponse :
GA
- Si c’est votre lieu d’habitation, il n’est pas concerné par l’interdiction, sauf dans l’éventuel espace d’accueil des visiteurs.