- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Patron fumeur - 01/05/2007
 - 
   Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
 - 
   Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
 - 
   Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
 - 
   A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
 - 
   Pause non fumeurs - 19/04/2007
 - 
   Droit de fumer - 19/04/2007
 - 
   Fumée dans le TGV - 18/04/2007
 - 
   Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
 - 
   Avantage en nature - 18/04/2007
 - 
   Temps de pause - 18/04/2007
 
0 ... 
 3675
	|
 3690
	|
 3705
	|
 3720
	|
 3735
	|
 3750
	|
 3765
	|
 3780
	|
 3795
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Domicile 
Merci d’avoir répondu à ma question, vous dites que l’on peut fumer dans les logements de fonction et à la loge, mais la loge fait partie de l’établissement, en tant que personnel d’acceuil je suis logée par le collège et mon logement est situé dans les batiments du collège ais-je le droit d’y fumer
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      - Si c’est votre lieu d’habitation, il n’est pas concerné par l’interdiction, sauf dans l’éventuel espace d’accueil des visiteurs.
 







