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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Domicile
Merci d’avoir répondu à ma question, vous dites que l’on peut fumer dans les logements de fonction et à la loge, mais la loge fait partie de l’établissement, en tant que personnel d’acceuil je suis logée par le collège et mon logement est situé dans les batiments du collège ais-je le droit d’y fumerRéponse :
GA
- Si c’est votre lieu d’habitation, il n’est pas concerné par l’interdiction, sauf dans l’éventuel espace d’accueil des visiteurs.