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Je suis enseignant en collège et jusqu’à présent je fumais soit dans la salle fumeur, soit sur le parking professeur à l’abri des regards. A partir du 1° février je suis comdamné à fumer en dehors de l’établissement,(pas de probleme) c’est-à-dire sur le trottoir devant le collège soit derrrière le collège (cool la pédagogie de l’exemple). Aussitôt la pricipale du collège m’interdit de fumer ds les 50 mètres aux alentours de son établissement...A-t’elle le droit ?
Réponse :
  • Le chef d’établissement peut réglementer l’interdiction de fumer dans les lieux qui dépendent de son autorité, mais pas sur la voie publique. Par contre, il peut aussi considérer que le fait de fumer en présence des élèves constitue un mauvais exemple et interdire toute sortie pendant les pauses rémunérées ou assortir cette autorisation de conditions.
  • La nouvelle règlementation attribue au chef d’établissement un rôle fondamental pour la protection des élèves contre le tabagisme et sa responsabilité peut être mise en cause civilement et pénalement s’il manque à ce devoir de prévention.
GA 

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